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Santé au Travail : ce qui change en 2017

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Avec l’entrée en vigueur au 1er septembre 2017 du texte modifiant l’organisation de la santé au travail en agriculture le suivi des salariés est profondément modifié.

 

Apte Les changements essentiels apportés par la réforme concernent le suivi individuel des salariés (pas de changement concernant les autres missions du médecin du travail comme les actions en milieu de travail par exemple ).

  • Ces modifications ont pour objectifs :

- De faire bénéficier le salarié d‘un suivi individuel de son état de santé adapté à ses besoins et à ses expositions professionnelles avec la modification du type de visite.

- De faire bénéficier l’employeur d’un accompagnement renforcé du médecin du travail dans l’évaluation des risques et des postes à risques au sein de son entreprise et de la mise en place de mesures de prévention. L’employeur a la possibilité, après avis du médecin du travail, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent, de désigner des postes qui nécessiteraient un suivi individuel renforcé pour les salariés.

- De permettre à l’employeur de favoriser le maintien en emploi de ses salaries grâce une meilleure évaluation des risques et un suivi de l‘état de santé de ses salariés plus personnalisé et adapté à leurs besoins et à leurs expositions professionnelles. L’employeur a la possibilité d’être conseillé par le médecin du travail et l’ équipe Santé Sécurité au Travail pour l’évaluation des risques dans son entreprise.

 

  • Zoom sur les visites médicales

- La visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention (VIP)
Ne s’agissant pas d’un examen médical, elle peut donc être pratiquée par un professionnel de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail autre que le médecin du travail, par exemple un interne en médecine du travail ou un infirmier. Elle doit être réalisée dans les 3 mois suivant la prise de poste. Cette visite à pour objet de dialoguer en toute confidentialité avec un professionnel de santé spécialiste du secteur agricole sur les questions de santé et des conditions de travail, de sensibiliser sur les risques et les moyens de prévention à mettre en œuvre, d’être orienté si nécessaire vers le médecin du travail et d’être informé sur les modalités de suivi. Au terme de cette visite, une attestation de suivi sera délivrée au salarié et à l’employeur.

 

La visite d’information et de prévention est néanmoins obligatoire, avant la prise de poste, pour les travailleurs de nuit, les travailleurs mineurs.
Par ailleurs, pour les postes dits à risques, un examen médical avec décision d’aptitude, mené par un médecin du Travail avant l’affectation au poste suite à l’information transmise par l’employeur, est obligatoire. Cette disposition concerne les postes exposés à certains risques comme l’ amiante, le plomb, les rayonnements ionisants, les agents dits CMR (cancérogènes, mutagènes , reprotoxiques ), les agents biologiques des groupes 3 et 4...

- Pour le suivi individuel ultérieur les visites d’information et de prévention seront réalisées avec des fréquences différentes selon le type de suivi.
Pour le suivi normal, cette périodicité ne pourra pas dépasser 5 ans.
Pour le suivi dit adapté concernant les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés, les titulaires d’une pension d’invalidité, les salariés exposés aux agents biologiques du groupe 2, les salariés connaissant des problèmes spécifiques de santé ou de conditions de travail, la périodicité des Visites d’Information et de Prevention est de 3 ans maximum.
Les travailleurs affectés à des postes dits à risques bénéficieront quant à eux d’un examen médical d’aptitude tous les 4 ans au maximum avec visite intermédiaire à 2 ans par un professionnel de l’équipe pluridisciplinaire.

- Les autres types de visites médicales auprès du médecin du travail restent inchangées
Sont concernées : Les visites de préreprise du travail afin de faciliter la reprise du travail en anticipant des préconisations d’aménagement de poste de travail par exemple, (à la demande du salarié, du médecin conseil ou du médecin traitant), les visites de reprise du travail, obligatoires après un arrêt de travail de 1 mois et plus ( quelque soit la durée de l’arrêt en cas de maladie professionnelle), demandées par l’employeur au service de santé au travail, les visites à la demande du salarié ou de l’employeur (demande motivée).

 

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Contact : 04 75 75 68 67 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Contact

Mutualité Sociale Agricole
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