bandeau_fleurs_blanches
vertical_tournesol

Embauche et conditions de travail

arrowLe contrat de travail

Pour un emploi saisonnier, le contrat de travail est généralement un contrat à durée déterminée. Le contrat de travail est obligatoirement écrit. Il doit être établi en deux exemplaires datés et signés par les parties sous la mention « lu et approuvé » dans les deux jours de l’embauche.

2 types de contrats à durée déterminée:

  • CDD à terme précis : la date de fin de contrat est précisée.
  • CDD à terme imprécis : il prend fin dès lors que les travaux sont terminées.

Remarque : si l’employeur utilise le TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole), ce document vaut contrat de travail. Le TESA est une déclaration simplifiée pour l’embauche de salarié par contrat à durée déterminée n’excédant pas trois mois.

 

arrowLa durée du travail

La durée normale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine ou 1607 heures sur l’année.

 

Les durées maximales absolues du travail pour chaque salarié :

Durées maximales absolues Dérogations
Quotidiennes 10 heures par jour 12 heures par jour après envoi d’une information motivée à l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale en Agriculture
Hebdomadaires 48 heures par semaines 60 heures par semaine soumis à autorisation préalable de l’ITEPSA
Annuelles 1940 heures par an soit 44 heures par semaine en moyenne sur l'année 2000 heures pour les entreprises avec 1 seul permanent, pour les CUMA et les ETAF

 

Les moins de 18 ans : 8 heures par jour et 35 heures par semaine ; repos dominical de 2 jours consécutifs (soit 48 heures)
Repos quotidien : 11 heures consécutives minimales.
Repos hebdomadaires du dimanche : 35 heures consécutives minimales (24 heures + 11 heures de repos quotidien). Il existe cependant des dérogations.
Temps de pause : 6 heures de travail continues ouvrent droit à une pause d’au moins 20 minutes, non rémunérée sauf accord particulier.

arrowLe bulletin de paie :

Un bulletin de paie doit être remis lors de chaque règlement de salaire. Le salaire doit être payé au moins une fois par mois sauf exception.Il est indispensable, pour un salarié, de garder à vie les originaux des bulletins de salaire pour faire valoir ses droits (maladie, assurance chômage, retraite…) et les contrats de travail.
L’employeur doit conserver un double des bulletins de paie pendant au moins 5 ans.

arrowLa rémunération :

Le SMIC est le salaire minimum obligatoire pour tous les salariés âgés d’au moins 18 ans.
Le SMIC horaire est revalorisé au moins une fois par an au 1er janvier

Remarque : le SMIC est applicable aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité sous déduction d’un abattement fixé à 20 % avant 17 ans et à 10 % entre 17 et 18 ans.

arrowBien démarrer la saison :  Guide bienvenue 2014

Pour votre employeur, votre mission est fondamentale dans la réussite de la production et l’obtention d’un produit de qualité. La qualité du produit dépendra de la qualité de votre travail, de votre efficacité, du respect des consignes.
Respectez les horaires et prévoyez un temps suffisant pour effectuer le trajet jusqu’au lieu de travail. En cas de retard ou d’absence, prévenez votre employeur. A savoir : toute absence doit être justifiée dans un délai de 48 heures.
Lorsque votre employeur vous fournit des équipements en vue de vous protéger, vous devez les porter : casques antibruit, bottes, chaussures de sécurité, lunettes, gants, masques…
N’hésitez pas à poser des questions à votre employeur ou votre chef d’équipe qui est là pour vous informer, vous conseiller et vous aider : c’est la garantie d’une bonne ambiance et d’un travail de qualité.
Signalez à votre employeur ou à votre responsable, toute anomalie sur l’exploitation, une machine défectueuse, une maladie sur une plante, une personne blessée…

 

icone-pdf Téléchargez le guide "Bienvenue en Agriculture"