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INDEMNITÉS JOURNALIÈRES, comment ça marche ?

Un arrêt maladie, un congé maternité, un arrêt pour accident de travail… Toutes ces situations entrainent le versement d’indemnités journalières. Ces indemnités visent à compenser la perte de salaire de la personne bénéficiaire. Les modalités de calcul et de versement de ces indemnités répondent à des règles spécifiques. Chataignes
Les connaître permet d’éviter les surprises…
 
Le salarié peut prétendre à des IJ dans trois cas de figure :  IJ
- en cas de maladie, 
- d’accident du travail et de trajet,
- en cas de congé maternité / paternité. 
 
Le salarié en arrêt de travail pour maladie a son contrat de travail suspendu, il ne perçoit donc plus son salaire sauf si l’employeur a prévu des dispositions particulières, comme le maintien de salaire. Les conditions pour bénéficier des IJ sont dans ce cas de 2 types : 
- des conditions de durée de travail, 
- et des conditions de montant de cotisations. 
 
flecheLe calcul des indemnités
Le montant des IJ maladie pour les salariés est généralement calculé sur la base de 50 % de la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail (ou des 12 derniers mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue), dans la limite d’un certain plafond. 
Ce montant est variable d’un salarié à l’autre. Une majoration est calculée à partir du 31eme jour d’arrêt de travail pour les assurés salariés ayant au moins 3 enfants à charge. 
 
Rappelons également qu’il y a un délai de carence incompressible avant de pouvoir percevoir ces indemnités. Ce délai est de trois jours pour les salariés (hors prolongation d’arrêt de travail et affectation longue durée).
 
flecheQuand sont versées les indemnités journalières ?
Les indemnités journalières sont versées aux salariés en arrêt maladie tous les 14 jours après un délai de carence de trois jours. 
 
flecheLa marche à suivre
 
Les démarches à accomplir sont simples et les mêmes en cas d’arrêt initial et de prolongation. 
Lors de la consultation, le médecin remet un document en 3 volets mentionnant la durée et le motif de l’arrêt de travail. 
 
Les assurés doivent adresser les originaux des volets1 et 2 à la MSA sous 48 h, le cachet de la Poste faisant foi. Le volet 3 est destiné à l’employeur ou à Pôle Emploi en cas de chômage indemnisé. 
 
Ne pas respecter cette règle entraine la réduction ou la suspension du versement des IJ.
 
En cas de prolongation de l’arrêt de travail, les démarches à effectuer sont les mêmes.
 
flechePendant l'arrêt de travail
 
Des règles simples à respecter :
- Etre présent à votre domicile aux horaires indiqués sur votre arrêt de travail (sauf cas particuliers).
- Vous abstenir de toute activité (rémunérée ou non) sans autorisation de votre médecin traitant.
- Vous soumettre aux contrôles effectués par votre MSA ou par votre employeur.
 
flecheLa reprise du travail
 
Vous reprenez le travail à la date d'expiration de l'arrêt si votre état de santé vous le permet. Si ce n'est pas le cas, votre médecin traitant peut vous prescrire une prolongation d'arrêt.
 Si vous reprenez le travail avant la fin de votre arrêt, vous devez en informer par courrier le contrôle médical de votre MSA sous 48h. 
 A la fin de votre arrêt de travail, si votre médecin estime que vous ne pouvez pas reprendre une activité à plein temps, il peut vous prescrire une reprise à temps partiel thérapeutique (ou "mi-temps thérapeutique").
 
 

Utile et Pratique
La simulation de calcul des indemnités journalières maladie pour les salariés.
http://simulation.msa.fr/z80simij/Simulation.do

 
Pour en savoir plus, RDV sur www.msa-ardeche-drome-loire.fr
 

Contact : MSA ADL

43 av. A. Raimond - BP 80051

42 275 St PRIEST en Jarez Cedex

0475756810 - msa-ardeche-drome-loire.fr